Conformité DMCA – AbonnementIPTV-Abo.com

Chez AbonnementIPTV-Abo.com, nous respectons pleinement les droits de propriété intellectuelle et nous nous conformons aux dispositions de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis. Bien que nous proposions un accès à des milliers de chaînes TV et de contenus à la demande via des fournisseurs tiers, nous n’hébergeons ni ne diffusons directement de contenu protégé par des droits d’auteur.

1. Qu’est-ce que la DMCA ?

La DMCA, adoptée en 1998, est une loi américaine destinée à protéger les détenteurs de droits d’auteur à l’ère numérique. Elle :

  • Offre une protection juridique (Safe Harbor) aux services en ligne qui suppriment rapidement les contenus contrefaits après notification.

  • Équilibre les droits des créateurs, plateformes technologiques et du public.

  • Protège le Fair Use (usage équitable), en autorisant les usages légitimes, éducatifs et critiques du contenu.

2. Le rôle de AbonnementIPTV-Abo.com

  • Agrégateur de contenu : Nous agissons uniquement comme un distributeur de liens vers des contenus hébergés par des sources externes.

  • Aucun hébergement : AbonnementIPTV-Abo.com n’héberge, ne stocke, ni ne diffuse aucun contenu vidéo.

  • Limitation de responsabilité : Conformément aux dispositions de la DMCA, nous ne sommes pas responsables des contenus diffusés par des tiers, tant que nous respectons les procédures de retrait en cas de plainte valide.

3. Droits sur les contenus tiers

  • Tous les droits sont réservés : Les chaînes, films, séries et autres médias accessibles via notre service restent la propriété de leurs créateurs et ayants droit.

  • Responsabilité des fournisseurs : Pour toute question juridique ou de licence, veuillez contacter directement l’hébergeur ou le détenteur des droits.

4. Marques et logos

  • Utilisation des marques : Les logos et marques présentés sur notre site ou via nos liens appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

  • Aucune affiliation : L’utilisation de ces marques n’implique aucune affiliation, partenariat ni approbation officielle par leurs propriétaires.

5. Signaler une violation de droits d’auteur

Si vous êtes détenteur de droits d’auteur (ou représentant autorisé) et que vous pensez que votre œuvre est utilisée sans autorisation via notre service, merci d’envoyer une notification DMCA contenant :

  • L’identification de l’œuvre protégée.

  • Le ou les lien(s) URL où le contenu litigieux apparaît.

  • Vos coordonnées complètes (nom, adresse postale, e-mail, téléphone).

  • Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation n’est pas autorisée par le détenteur des droits.

  • Une déclaration sous serment attestant de l’exactitude des informations et de votre autorité à agir.

  • Votre signature physique ou électronique.

Envoyer la notification à :
📧 Email : contact@abonnementiptv-abo.com

6. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu a été supprimé à tort, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

  • L’emplacement du contenu avant sa suppression.

  • Une déclaration, sous peine de parjure, expliquant que le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification.

  • Vos coordonnées complètes et votre signature.

Après réception, nous pourrons rétablir le contenu conformément à la procédure DMCA, à moins que le plaignant initial n’engage une action judiciaire.

7. Politique de récidive

AbonnementIPTV-Abo.com se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès des utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur, conformément à la législation en vigueur.

8. Limitation de responsabilité

L’utilisation de notre service se fait à vos propres risques. AbonnementIPTV-Abo.com décline toute responsabilité quant aux contenus diffusés par des tiers. Notre service est fourni “tel quel”, sans aucune garantie sur la disponibilité, la légalité ou la qualité des flux accessibles via des sources externes.

9. Contact

Pour toute question concernant notre politique DMCA ou pour signaler une infraction, veuillez nous contacter :

📧 Email : contact@abonnementiptv-abo.com
💬 Support en ligne & chat 24h/24, 7j/7 disponible sur notre site

Merci de contribuer à la protection des droits d’auteur tout en profitant du meilleur de l’IPTV avec AbonnementIPTV-Abo.com !